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Guide étape par étape pour s'incorporer à Maurice
Un guide complet de la planification initiale et de la sélection d'entité jusqu'à l'enregistrement, l'agrément FSC, l'ouverture de compte bancaire et le lancement opérationnel.
La constitution d'une société à Maurice est un processus bien structuré et géré professionnellement, avec des étapes claires, des délais définis et des exigences de documentation explicites. Bien que le processus puisse être géré entièrement à distance — tous les documents étant soumis électroniquement et notre équipe gérant toutes les interactions locales avec les autorités — la préparation et la planification sont essentielles pour éviter les retards. Le délai total depuis l'engagement initial jusqu'à une société pleinement opérationnelle avec un compte bancaire varie d'environ 3 semaines pour une société nationale simple à 8 à 12 semaines pour un GBC avec licence FSC et compte bancaire.
Ce guide détaille chaque étape, expliquant ce qui est requis, qui fait quoi et combien de temps prend chaque phase. Il couvre les types d'entités mauriciennes les plus courants : la Global Business Company (GBC), l'Authorized Company (AC) et la société nationale. Lorsque les étapes diffèrent selon le type d'entité, cela est indiqué.
Notre équipe gère l'ensemble du processus en votre nom — du conseil initial en structuration jusqu'à la mise en place post-constitution et la conformité permanente. Vous n'avez pas besoin d'être présent à Maurice à quelque stade que ce soit.
Étape 1 : Définir vos Objectifs et Évaluer la Structure
Avant de préparer tout document, nous prenons le temps de comprendre vos objectifs commerciaux, marchés cibles, flux de revenus et objectifs de planification fiscale. Cela détermine le type d'entité et la structure optimaux. Les questions clés comprennent : Avez-vous besoin d'un accès CDI (oriente vers un GBC) ? Y aura-t-il des opérations commerciales actives à Maurice ? Dans quels pays allez-vous investir ou depuis quels pays opérer ? Existe-t-il des exigences réglementaires spécifiques pour vos activités (gestion de fonds, assurance, etc.) ? Avez-vous l'intention de vous relocaliser personnellement à Maurice ? Cette évaluation initiale prend généralement 1 à 3 jours et aboutit à une recommandation de structuration claire.
Étape 2 : Choisir le Type d'Entité
En fonction de vos objectifs : Global Business Company (GBC) : pour l'accès aux CDI, la résidence fiscale et le système d'exonération partielle. Nécessite une licence FSC et une substance économique. Authorized Company (AC) : pour les opérations internationales sans accès aux CDI. Plus simple et moins coûteuse. Société nationale : pour les opérations locales à Maurice. Constitution simple en vertu de la Companies Act 2001. D'autres structures (Société en commandite, PCC, VCC, Trust, Fondation) peuvent être appropriées à des fins spécifiques. Nous fournissons une recommandation de structuration écrite avec comparaison des coûts avant votre engagement.
Étape 3 : Faire Appel à une Société de Gestion Agréée
Tous les GBC et AC doivent être gérés par une société de gestion agréée à Maurice. La société de gestion sert d'agent enregistré, gère l'obtention des licences FSC, fournit des services de siège social et supervise la conformité permanente. Nous agissons en tant que votre société de gestion agréée. La convention de mandat définit l'étendue des services, les honoraires et les responsabilités. Cette étape est réalisée avant de soumettre toute demande.
Étape 4 : Préparer et Soumettre la Documentation KYC
Il s'agit souvent de l'étape la plus chronophage et la plus sujette aux retards. Tous les bénéficiaires effectifs, actionnaires, administrateurs et (pour les GBC) protecteurs doivent fournir : copies certifiées de passeport valide, preuve d'adresse résidentielle (facture de services publics ou relevé bancaire daté de moins de 3 mois), CV détaillé couvrant le parcours professionnel, les qualifications et l'expérience pertinente, deux lettres de référence professionnelles ou bancaires, déclaration d'origine des fonds avec justificatifs, et déclaration d'origine du patrimoine. Les actionnaires personnes morales doivent fournir en plus : certificat de constitution, certificat d'existence, registre des administrateurs et actionnaires, états financiers audités, et résolutions du conseil autorisant l'investissement.
Étape 5 : Réserver le Nom de la Société
Nous effectuons une recherche de disponibilité du nom auprès du Registre des sociétés et soumettons une demande de réservation de nom. Nous recommandons de proposer 2 à 3 options de noms par ordre de préférence pour éviter les retards si le premier choix est indisponible. Une réservation de nom est valable pour une période limitée, pendant laquelle la demande formelle d'immatriculation doit être déposée. La réservation de nom est généralement complétée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Étape 6 : Préparer les Documents de Constitution
Nous préparons tous les documents de constitution requis : les statuts de la société, les résolutions initiales du conseil d'administration et des actionnaires, les conventions de souscription d'actions, et pour les GBC et AC, la demande de licence FSC et les annexes justificatives incluant le plan d'affaires. Pour les GBC, le plan d'affaires doit être détaillé — couvrant les activités envisagées, les marchés cibles, le modèle de revenus, les projections financières, les dispositifs de substance économique et le cadre de gouvernance d'entreprise. Nous préparons et révisons tous les documents avant soumission.
Étape 7 : Soumettre au Registre des Sociétés et à la FSC
Pour les sociétés nationales : nous soumettons les documents de constitution au Registre des sociétés. L'immatriculation prend généralement 2 à 5 jours ouvrables. Pour les GBC et AC : nous soumettons la demande FSC simultanément avec le dépôt au Registre des sociétés. L'examen FSC d'un GBC prend généralement 2 à 4 semaines pour une demande complète et bien documentée. La FSC peut poser des questions — nous y répondons rapidement pour minimiser les retards. Pour les AC, l'enregistrement est généralement plus rapide (1 à 2 semaines).
Étape 8 : Recevoir les Documents de Constitution et la Licence FSC
Une fois approuvés : le Registre délivre un Certificat de Constitution. La FSC délivre le certificat de licence GBC ou AC. Nous compilons et remettons tous les documents de constitution : certificat de constitution, licence FSC, statuts, résolutions initiales, certificats d'actions et registre des administrateurs et actionnaires. À ce stade, la société est légalement constituée et agréée. Elle peut désormais signer des contrats, conclure des transactions et procéder à l'ouverture d'un compte bancaire.
Étape 9 : Ouvrir un Compte Bancaire d'Entreprise
L'ouverture d'un compte bancaire est un processus distinct de la constitution et prend généralement 4 à 8 semaines. Nous vous aidons à sélectionner la banque la plus appropriée en fonction de votre type d'entité, des volumes de transactions, des devises requises et du secteur d'activité. Nous préparons le dossier d'ouverture de compte bancaire — généralement documents KYC, plan d'affaires, documents de constitution et formulaires bancaires complétés — et le soumettons à la banque sélectionnée. Les banques effectuent leur propre diligence raisonnable et peuvent demander des informations supplémentaires. Nous gérons toutes les communications avec la banque.
Étape 10 : Mise en Place Post-Constitution et Opérationnelle
Une fois constituée et agréée, nous finalisons la mise en place opérationnelle : immatriculation fiscale à la MRA, mise en place des registres comptables et du plan comptable, établissement des dispositifs de substance économique pour les GBC (accès à des locaux, administrateurs locaux si non encore engagés), mise en place de la fonction de secrétaire de société, rédaction des premières résolutions du conseil pour le commencement des activités, et lancement du calendrier de conformité. Votre entité mauricienne est désormais pleinement opérationnelle et prête à commencer ses activités.
Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Chaque situation est unique — veuillez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision.