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Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Company Mauritius — A brand of Sunibel

Les présentes mentions légales fournissent les informations obligatoires requises par la loi concernant l'opérateur du site www.company-mauritius.com.

1. Éditeur du site

Ce site est exploité par Sunibel, une société de gestion dûment agréée par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice. La marque « Company Mauritius » est une désignation commerciale de Sunibel.

2. Sièges sociaux

6th Floor, Tower 1, NeXTeracom, Ebene Cybercity, Mauritius. Les Cascades Building, Edith Cavell Street, Port Louis, Mauritius.

3. Statut réglementaire

Sunibel est agréée par la Financial Services Commission (FSC) de Maurice en tant que Management Company en vertu du Financial Services Act 2007. La FSC est l'organe de régulation responsable de la supervision du secteur des services financiers non bancaires à Maurice.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Carouge, Genève, Suisse.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Sunibel ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable.

6. Avertissement

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des informations. Chaque situation est unique — vous devriez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies.

7. Absence de relation client

L'utilisation de ce site ou la soumission d'une demande via notre formulaire de contact ne crée pas de relation client-professionnel. Un engagement formel ne commence qu'à la signature d'un contrat de service écrit entre vous et Sunibel.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sunibel ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de ou liés à votre utilisation de ce site ou à votre confiance en toute information fournie dans ce site.

9. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et la disponibilité de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard. L'inclusion d'un lien n'implique pas d'approbation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et tout litige relatif à ce site sont régis par les lois de la République de Maurice. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Maurice.

6th Floor, Tower 1, NeXTeracom, Ebene Cybercity, Mauritius

Les Cascades Building, Edith Cavell Street, Port Louis, Mauritius

Régi par les lois de la République de Maurice.